Guide des démarches auprès de votre avocat
Lorsque vous voulez faire un investissement important, il est toujours préférable de prendre tous les renseignements nécessaires sur l’objet de votre placement.
Seules sont compétentes les autorités de l’État pour réglementer l’implantation des antennes relais sur le territoire.
L’avocat immobilier est un professionnel doté d’un bac+4 ou un bac+5 en droit. Il effectue ensuite une spécialisation dans l’immobilier avant de créer son propre cabinet ou d’exercer suivant un statut au choix.
Le divorce est un acte juridique qui consiste en la dissolution d'un mariage : ses conséquences sont donc nombreuses et de diverses natures.
Il est désormais possible, depuis le 1er janvier 2009, en application de la loi du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l\'économie (LME), de créer une activité professionnelle sous le régime de l\'auto ...
La prestation compensatoire consiste le plus souvent en une somme d’argent versée, à l’issue du divorce, à l’époux lorsqu’une disparité créée par le mariage existe entre les ex- ...
Pendant la minorité de l’enfant, en raison de l’autorité parentale, les parents ont des droits et des devoirs.
On a beaucoup évoqué la souplesse et la très grande simplicité du régime de l’auto-entrepreneur qui a séduit près de 200.000 personnes depuis sa mise en place début 2009.
Le fait de porter atteinte à l’intégrité physique de son époux est considéré comme un délit, passible du Tribunal correctionnel.
En tant que chef d’entreprise, il vous faut savoir que l’utilisation de sous-traitants n’est pas sans risque. Le secteur d’activité de votre entreprise peut vous amener couramment à recourir à la sous-trai ...
Nourriture avariee, comment le prouver?
Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d’effectuer des actes de démarchage : telle est la solution retenue par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 avril 20 ...
Le beau temps arrive, et l'envie d'installer une piscine aussi ! Il est nécessaire de connaître vos obligations selon le type de bassin choisi.
A la suite d’un divorce ou d’une séparation, chacun des parents doit entretenir ou veiller à la bonne éducation des enfants.
Le principe de la libre fixation des prix commande que les concurrents puissent comparer leurs prix et en faire pratiquer des relevés par leurs salariés dans leurs magasins respectifs.
Consacré par l’arrêt </em>Ponsolle<em> rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 29 octobre 1996, le principe d’égalité de traitement, qui repose sur l’idée selon laquelle « ...
Vous avez été le dirigeant d’une entreprise et à un moment donné, vous avez décidé d’arrêter l’activité.
Les conditions d’exonération du commettant, responsable de plein droit des dommages causés par ses préposés depuis l’arrêt </em>Costedoat<em> du 25 février 2000, alimentent un abondant content ...
Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps.
AFIP Détective est une société implantée sur Paris qui est composée de détectives privés afin de répondre au mieux à vos besoins.