Vous avez été le dirigeant d’une entreprise et à un moment donné, vous avez décidé d’arrêter l’activité. Votre entreprise fonctionnait normalement, vous n’étiez pas en état de cessation des paiements et vous avez procédé à sa dissolution amiable et à sa liquidation amiable. La société a été radiée et vous pourriez penser que désormais tout est clos. Pourtant, vous devez savoir qu’une entreprise qui a été liquidée à l’amiable peut encore, des mois ou même des années après sa liquidation, faire l’objet d’un contrôle fiscal.
Il n’est donc pas exclu de recevoir un avis de vérification de comptabilité sur votre ancienne société. Quelle attitude adopter si cela survient ?
Notre conseil est de vous mettre en relation avec le vérificateur fiscal et de faire en sorte que le contrôle fiscal se déroule dans les conditions normales. Nous vous invitons à répondre aux convocations, à contacter le vérificateur et à défendre votre gestion passée, en vous faisant accompagner. Vous éviterez ainsi les interprétations erronées et ne prendrez pas le risque de vous retrouver avec une addition finalement plus lourde que si vous aviez pris en main la situation.
Maître Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste à Paris 16ème