Guide des démarches auprès de votre avocat
La fin d'un contrat de travail peut survenir de diverses manières, chacune ayant ses propres implications juridiques et financières.
Le divorce à l'amiable est une procédure de plus en plus prisée par les couples souhaitant se séparer sans conflit. Cette méthode présente plusieurs avantages,
Vous avez été victime d'une erreur médicale et vous souhaitez donner une suite juridique à ce préjudice ? Contre qui exactement pouvez-vous vous retourner selon
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. Elle est prévue par l'article 327 du Code civil. Cette procédure judiciaire est possible à certaines conditions et reconnait un ...
Lors d’un divorce, l’un des conjoints peut demander une aide financière à l’autre pour compenser un écart de niveau de vie entrainé par leur union. Il s’agit de la prestation compensatoire. Quelles sont les conditions pour la percevoir ? Comment se c ...
Lors d’un divorce ou d’une séparation, les parents doivent prendre une décision difficile à prendre, celle de la garde des enfants. Cette décision peut mener à un profond désaccord entre les parents et détruire tout sur son passage. Mieux vaut donc ê ...
Vous avez été victime d’une infraction, c’est-à-dire d’un vol, d’une escroquerie ou d’une agression, et vous vous demander si cela vaut la peine de porter plainte et surtout ce qui vous attend ensuite…
Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir la justice pour y mettre un terme. On parle alors du Conseil de Prud’homme pour les conflits salarié-employeur. Mais dans votre cas est-il bien compétent ? Vers lequel se tourner et ...
Conducteur, vous vous êtes rendu coupable d’infraction routière. Selon la gravité de celle-ci, vous n’êtes pas sans savoir que cela peut affecter la détention de votre permis de conduire. Selon l’infraction commise, quels sont vos recours ?
Difficile à identifier, le harcèlement au travail peut pourtant, avoir de graves conséquences. Vous pensez en être victime et votre santé mentale ou physique est touchée, à tel point que vous envisagez d’abandonner votre poste ou démissionner ? Atten ...
Avec en moyenne 7 heures par jour, passées sur son lieu de travail, rien d’étonnant à ce que l’entreprise soit le lieu de naissance de nombreuses idylles et relations amoureuses. En France, on parle de près d’un tiers des couples qui se serait rencon ...
Votre avocat a commis une faute, vous êtes en litige avec lui ou tout simplement, il ne vous convient pas. Vous vous demandez s’il est possible d’en changer ? La réponse est oui, mais seulement à certaines conditions et en suivant certaines démarches ...
Vous avez intenté une action en justice ou vous avez été convoqué par cette dernière mais vous ne souhaitez pas prendre d’avocat. Sauf cas complexe, rien ne vous oblige à faire appel au service d’un avocat. Mais comment savoir ce qui est le mieux pou ...
AFIP Détective est une société implantée sur Paris qui est composée de détectives privés afin de répondre au mieux à vos besoins.
Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitut ...
Qu’est-ce que je risque si je suis appréhendé en train de fumer un joint ?</strong></p><p>Le droit pénal sanctionne l’usage illicite de stupéfiants. Fumer un simple joint peut donc faire l’objet d&rs ...
En garde à vue, vous êtes soumis à une palpation corporelle de sécurité qui « consiste à s’assurer, en passant les mains sur les habits d’une personne, qu’elle ne porte pas une arm ...
La question de la transmission volontaire du virus du SIDA a longtemps été débattue. Sur quel fondement était-il possible de sanctionner cet acte ?
L’étudiant ou l’élève pris en train de tricher peut être sanctionné de diverses manières.
Il appartient à l’arbitre saisi dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’être regardée comme affectant s ...