Guide des démarches auprès de votre avocat

Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.

Droit du travail

Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous avez créé une société à l’étranger et vous exercez votre activité en France.

Droit fiscal

A l&rsquo;issue d&rsquo;une v&eacute;rification de comptabilit&eacute; de votre entreprise, l&rsquo;<strong>administration fiscale vous adresse la proposition de rectification, c&rsquo;est-&agrave;-dire le montant des taxes, amendes et int&eacute;r&e ...

Droit fiscal

A l&rsquo;issue d&rsquo;une v&eacute;rification de comptabilit&eacute; men&eacute;e sur votre entreprise, vous recevez une proposition de rectification de la part de l&rsquo;administration fiscale, et vous vous rendez compte que vous n&rsquo;allez ja ...

Droit fiscal

Le probl&egrave;me est de taille, votre entreprise va subir un contr&ocirc;le fiscal, vous &ecirc;tes &agrave; quelques jours de la premi&egrave;re r&eacute;union avec le v&eacute;rificateur et vous n&rsquo;avez aucune comptabilit&eacute;.

Droit fiscal

Lorsque vous participez &agrave; des r&eacute;seaux sociaux, par exemple Facebook, Instagram, Linkedin ou autre, l&rsquo;administration fiscale a acc&egrave;s aux informations que vous avez diffus&eacute;es publiquement et peut y puiser des &eacute;l ...

Droit fiscal

R&eacute;sum&eacute; : le d&eacute;p&ocirc;t de garantie dans les contrats d&rsquo;habitation passe de deux mois &agrave; un mois. Depuis la loi n&deg; 2008-111 du 8 f&eacute;vrier 2008 et son article 10-II, le d&eacute;p&ocirc;t de garantie pouvant ...

Droit immobilier

Qu&rsquo;est-ce que je risque si je suis appr&eacute;hend&eacute; en train de fumer un joint&nbsp;?</strong></p><p>Le droit p&eacute;nal sanctionne l&rsquo;usage illicite de stup&eacute;fiants. Fumer un simple joint peut donc faire l&rsquo;objet d&rs ...

Droit penal

Suite &agrave; un contr&ocirc;le fiscal, une entreprise peut subir des redressements &nbsp;cons&eacute;quents lorsque des anomalies sont constat&eacute;es dans les d&eacute;clarations fiscales.

Droit fiscal

A la suite d&rsquo;un divorce ou d&rsquo;une s&eacute;paration, chacun des parents doit entretenir ou veiller &agrave; la bonne &eacute;ducation des enfants.

Investigations

Beaucoup de questions nous sont actuellement pos&eacute;es concernant la r&eacute;gularisation des comptes &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. Si vous d&eacute;tenez un compte &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger qui n&rsquo;a pas encore &eacute;t&eacute; ...

Droit fiscal

En garde &agrave; vue, vous &ecirc;tes soumis &agrave; une palpation corporelle de s&eacute;curit&eacute; qui &laquo;&nbsp;consiste &agrave; s&rsquo;assurer, en passant les mains sur les habits d&rsquo;une personne, qu&rsquo;elle ne porte pas une arm ...

Droit penal

L&rsquo;Assembl&eacute;e Nationale a adopt&eacute;, en premi&egrave;re lecture, le 17 f&eacute;vrier 2010, le projet de loi relatif &agrave; l&rsquo;entrepreneur individuel &agrave; responsabilit&eacute; limit&eacute.

Droit du travail

L’étudiant ou l’élève pris en train de tricher peut être sanctionné de diverses manières.

Droit penal

Les experts-comptables ne peuvent se voir interdire totalement d&rsquo;effectuer des actes de d&eacute;marchage&nbsp;: telle est la solution retenue par la Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne dans une d&eacute;cision du 5&nbsp;avril 20 ...

Droit du travail

Non, selon la Cour de cassation : lorsque le salari&eacute; a <strong>consomm&eacute; mod&eacute;rement de l'alcool sur le lieu de travail &agrave; la fin de sa journ&eacute;e de travail, lors d'un pot organis&eacute;, m&ecirc;me sans l'accord de l'e ...

Droit du travail

Pour l&rsquo;entreprise qui subit le contr&ocirc;le fiscal, il existe des informations-cl&eacute;s &agrave; conna&icirc;tre imp&eacute;rativement.

Droit fiscal

Il appartient &agrave; l&rsquo;arbitre saisi dans le cadre d&rsquo;une proc&eacute;dure d&rsquo;arbitrage, avant d&rsquo;accepter sa mission, de r&eacute;v&eacute;ler toute circonstance susceptible d&rsquo;&ecirc;tre regard&eacute;e comme affectant s ...

Procedures

En France, il existe diff&eacute;rents types de licenciement.

Droit du travail

Un salari&eacute; dont le licenciement &eacute;conomique est pr&eacute;vu, se verra proposer s&rsquo;il a au moins un an d&rsquo;anciennet&eacute; dans l&rsquo;entreprise, l&rsquo;adh&eacute;sion &agrave; un Contrat de S&eacute;curisation Professionn ...

Droit du travail

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