Qu’est-ce que je risque si je suis appréhendé en train de fumer un joint ?
Le droit pénal sanctionne l’usage illicite de stupéfiants. Fumer un simple joint peut donc faire l’objet d’une sanction pénale. Par contre, ces sanctions différent qu’il s’agisse du simple usage personnel ou du traffic de drogue.
Si vous êtes un simple usager, plusieurs alternatives sont envisageables :
Si vous êtes mineur et que vous avez moins de 13 ans, vous pourrez faire l’objet de mesures de protection, d’assistance et d’éducation. En revanche, ni amende, ni peine d’emprisonnement ne seront prononcées. A titre exceptionnel, une peine ou amende pourra être prononcée à l’encontre de mineurs âgés de 16 à 18 ans. En outre, la police informera les parents et pourra mener une enquête de personnalité.
Si vous êtes majeur :
- Dans le meilleur des cas, le procureur de la République peut décider d’abandonner toute poursuite contre vous ;
- La sanction peut consister en un simple « rappel à la loi » ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Les frais de ce stage, d’un montant maximum de 450€, vous incomberont.
- On peut vous demander de prendre contact avec une structure de soins ou une structure éducative ou sociale ;
- Vous pouvez également devoir vous acquitter d’une simple amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 3750 euros ;
- Enfin, l’emprisonnement, bien qu’exceptionnel, est possible.
En cas de revente de cannabis, par contre, des peines d’emprisonnement et une amende sont fréquemment requises contre le traffiquant.
Dès lors qu’une peine d’emprisonnement peut être réclamée, une garde à vue peut être effectuée. Elle est d’une durée de 24h mais peut être prolongée de 24h supplémentaires. Exceptionnellement, elle peut durer 96h, soit 4 jours, si vous êtes soupçonnés de traffic de stupéfiants.
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