Pour l’entreprise qui subit le contrôle fiscal, il existe des informations-clés à connaître impérativement.
En premier lieu, le vérificateur fiscal procèdera à la vérification de votre comptabilité, analyse très détaillée et minutieuse. Vous devrez le recevoir dans les locaux de l’entreprise, lui aménager un espace protégé. Vous avez tout à fait intérêt à avoir une attitude coopérative, mais il faut peser chaque réponse que vous faites et savoir remettre la réponse à plus tard si vous avez un doute. Rien ne vous oblige à répondre immédiatement, et prendre le temps de la réflexion est souvent souhaitable, cela vous permet d’en référer à votre conseil et d’éviter une réponse trop hâtive. Dans le doute, parlez le moins possible et répondez ultérieurement lorsque vous avez saisi toutes les implications de la question posée et de la réponse fournie.
Une fois la vérification de comptabilité terminée, démarre la procédure de redressement : l’administration vous adresse une proposition de rectification. Vous allez pouvoir contester les redressements proposés. Vous avez entre 30 et 60 jours selon les cas pour répondre. Il faut absolument répondre et très clairement indiquer que vous refusez les redressements proposés. Ne pas le faire, ne pas répondre du tout ou ne pas indiquer votre refus express rendra votre défense très compliquée.
Généralement, l’administration répondra qu’elle maintient ces redressements, et là commence votre défense. Vous avez des droits et des garanties, il faut les connaître. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous vous conseillons de vous faire assister par un expert, particulièrement un avocat fiscaliste ou un expert comptable. Vous pouvez être accompagné dès le début de la vérification de comptabilité, pour éviter les faux pas, ou lors du redressement, pour organiser votre défense.
Parmi les garanties possibles, vous pouvez demander à rencontrer le supérieur du vérificateur ou le Directeur divisionnaire ou encore saisir la commission départementale des impôts. Vous obtiendrez ainsi un arbitrage et un avis critique sur la proposition de redressement. S’il faut négocier et discuter avec l’administration, votre conseiller pourra le faire efficacement, parlant le même langage que celle-ci. Dans tous les cas, le but est bien entendu d’arriver à réduire le montant du redressement, voire l’annuler.
La dernière étape est la mise en recouvrement, les sommes vous sont demandées par l’administration fiscale, vous devez payer.
Chaque étape présente donc ses propres complexités et il est évident qu’une bonne défense peut difficilement s’organiser sans l’aide d’un expert, sauf si vous êtes vous-même spécialiste des questions fiscales.
Maître Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste à Paris 16ème