Combien de temps dure la procédure de divorce à l’amiable ?


Depuis la Loi nouvelle sur le divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2005, une seule audience devant le juge est nécessaire et en moins de trois mois, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel.

Particulièrement favorisée depuis l’entrée en vigueur en 2005 de la nouvelle législation, le divorce à l’amiable est le seul vrai divorce consensuel.

En effet, le divorce à l’amiable suppose que les époux soient pleinement en accord sur le fait de divorcer mais aussi sur l’ensemble des dispositions de la convention de divorce envisagée, qu’il s’agisse des dispositions concernant les enfants, le lieu de résidence ou la répartition de leurs biens, conséquences du divorce.

Tout sera envisagé par la convention de divorce, les époux se mettent d’accord sur tous les points de celle-ci ; le juge vérifiera seulement que les dispositions de la présente convention ne nuisent pas aux intérêts de l’un ou l’autre époux ou à ceux de leurs enfants.

L’intérêt de cette procédure à l’amiable tient essentiellement de sa rapidité et de sa simplicité puisque dans la majorité des cas, les deux époux auront recours au conseil et à l’assistance d’un seul et même avocat durant l’ensemble de la procédure de divorce, procédant ainsi d’une demande conjointe auprès du Juge aux affaires familiales.

Par NeoBarreau
Publié le