Le problème est de taille, votre entreprise va subir un contrôle fiscal, vous êtes à quelques jours de la première réunion avec le vérificateur et vous n’avez aucune comptabilité. Bien entendu, vous pouvez avoir toutes les justifications possibles pour expliquer cette absence de comptabilité : dégât des eaux, incendies, vol, etc.
Cependant, aucune de ces raisons ne sera recevable pour l’administration et la situation est quelque peu critique. Vous pouvez en sortir de deux façons. Soit vous l’annoncez tout simplement au vérificateur et celui-ci va procéder à une reconstitution de bénéfice, soit vous lui proposez de faire ce travail de reconstitution vous-même, ce qui vous prendra du temps ; le vérificateur, s’il accepte votre proposition pourra alors vous donner un délai supplémentaire pour accomplir ce travail.
La démarche de l’administration pour reconstituer votre chiffre d’affaires et votre résultat est simple. Elle établit un chiffre d’affaires théorique en prenant la totalité des encaissements, et définit ainsi une TVA collectée mais en face, elle n’accepte pas de TVA déductible du fait de l’absence de factures justificatives.
Si vous vous chargez de reconstituer votre comptabilité, il vous faudra obtenir auprès des banques les duplicatas de relevés bancaires et faire en sorte que vos principaux fournisseurs vous procurent des duplicatas de factures. Ceci vous permettra de présenter des pièces justificatives à l’administration fiscale.
Sachez tout de même qu’une absence de comptabilité n’est pas assimilée à une opposition à un contrôle fiscal mais la situation est tout de même pénalisante puisque la reconstitution d’un bénéfice par l’administration fiscale est généralement défavorable au contribuable.
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