L’entreprise qui connaît des difficultés graves, de nature à la conduire à la cessation de paiements, et dont le dirigeant n’arrive pas à résoudre seul ces difficultés, dispose d’un recours assez souvent méconnu : la sauvegarde judiciaire.
Lorsque le dirigeant pense avoir tenté tout ce qui lui semblait être en son pouvoir en tant que gestionnaire, il peut s’adresser au tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire afin que soit établi un plan de sauvegarde de l’entreprise. Il doit s’y prendre avant d’en arriver au point où il devrait déposer le bilan, c’est la condition sine qua non, l’entreprise ne doit pas être en état de cessation de paiements.
Un administrateur sera nommé et chargé d’évaluer la situation exacte de l’entreprise. Suite à une période d’observation, un plan de sauvegarde est établi, visant à relancer l’activité et à apurer le passif, sauf si la situation est trop grave et dans ce cas, il peut recommander le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Dans le cas où la situation peut encore être redressée, c’est en fait un plan de continuation, lors duquel l’activité est restructurée. Le dirigeant conserve son pouvoir d’administration de l’entreprise, contrairement à ce qui se passe lors d’un redressement judiciaire.
Le plan peut prévoir des remises ou des réductions de dettes, accorder des délais de paiement, parallèlement à la réorganisation de l’entreprise. C’est un plan sur mesure.
Lorsque l’entreprise connaît des difficultés de paiements importantes, notre conseil au dirigeant est de ne pas attendre d’en arriver au dépôt de bilan, mais de prendre rapidement le conseil d’un avocat qui saura le guider vers la solution adaptée à sa situation et le soutiendra pour traverser l’épreuve.
Maître Ketty Leroux, Avocate au Barreau de Paris