Vous êtes dirigeant d’entreprise, vous avez créé une société à l’étranger et vous exercez votre activité en France. Peut-être pensez-vous en toute bonne foi avoir trouvé une solution idéale, ce n’est pas le cas, loin s’en faut.
Vos clients sont donc français, vous en êtes l’interlocuteur économique en France, mais la société, étant étrangère, n’a aucune existence fiscale en France, ne déclare pas de TVA, ne paye pas d’impôt. Vous facturez vos clients sans TVA.
Le plus souvent, les dirigeants engagés dans ce type d’opération considèrent qu’il y a très peu de chances que l’administration fiscale les détecte. Cette idée est entièrement fausse. L’administration dispose de tous les moyens nécessaires pour le découvrir. Outre l’assistance administrative internationale, outre le droit de perquisitionner à votre domicile, elle vous détectera très aisément si l’un de vos clients français fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Vos factures permettront à l’administration fiscale de remonter jusqu’à vous très facilement.
De plus, actuellement, l’administration fiscale est très vigilante et traque les sociétés étrangères exerçant en France. Lorsqu’elle les localise, l’administration fait subir à ces sociétés des redressements très lourds au titre de la TVA qui était due, de l’impôt sur les sociétés ; les pénalités sont de 80%. En outre, le dirigeant sera taxé sur l’ensemble à titre personnel, même si c’est une société à responsabilité limitée, quelque soit l’état où elle est basée. Il sera personnellement solidaire de ces dettes fiscales.
Par conséquent, si vous ne voulez pas courir ce risque, ne vous engagez pas dans ce type d’opération. Si vous êtes déjà engagés, des solutions existent pour régulariser votre situation au plus vite. Faites-vous accompagner d’un cabinet d’expertise comptable ou d’un avocat, pour mettre en place la procédure de régularisation.
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