Vous souhaitez vous marier avec une personne qui n'est pas de nationalité française ? Ce projet implique d'accomplir certaines démarches administratives spécifiques. Que devez-vous savoir avant de pouvoir vous marier avec un étranger ?
Les conditions requises pour vous marier avec un étranger
Pour qu'un mariage avec un étranger soit possible, vous devez en premier lieu être majeur. Il faut en plus que vous prouviez votre statut de célibataire, de veuve ou de divorcée, selon le cas. De plus, vous ne devez avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec votre futur conjoint. Le consentement mutuel est également exigé par l'officier d'état civil. Un mariage doit être fondé sur le consentement libre et éclairé des époux, sans menace ni contrainte.
Vous êtes aussi dans l'obligation de respecter les règles du droit international privé. Il s'agit plus exactement du droit qui détermine la législation applicable au mariage en fonction de la nationalité de votre futur époux. Chaque partie doit, par ailleurs, être en mesure de comprendre toutes les implications du mariage. Il convient de préciser qu'un mariage blanc, à des fins de naturalisation, n'est pas une union reconnue en France.
Pour comprendre davantage comment se marier en France avec un étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou faire appel à un cabinet de conseil. Il existe en effet des experts en visas français afin de vous accompagner dans la constitution du dossier de demande.
Quels sont les papiers et documents administratifs nécessaires ?
Un certain nombre de papiers et documents administratifs sont requis dans le cadre d'un mariage avec une personne étrangère. Les époux doivent préparer les suivants :
une pièce d'identité originale et une photocopie en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire…),
un justificatif de domicile ou de résidence de plus de 30 jours (quittance de loyer, facture d'eau, électricité ou gaz, attestation Pôle emploi, avis d'imposition ou de non-imposition, attestation de l'employeur…),
des renseignements sur les témoins de mariage (nom, prénom, date/lieu de naissance, profession, domicile) et copie d'une pièce d'identité.
Dans la mesure où la commune dispose d'un accès direct à vos informations d'état civil, vous n'êtes pas contraint de fournir un acte de naissance. Toutefois, cet accès n'est pas immédiat, il requiert un délai de deux à trois semaines.
Votre conjoint doit de surcroît fournir un certificat de coutume. Ce document précise les règles étrangères applicables au mariage tout en attestant du célibat du titulaire et de son état civil. Un certificat de célibat lui est demandé au cas où son pays ne pourrait pas lui fournir de documents à jour. Tout document en langue étrangère doit être traduit par un traducteur assermenté. D'autres justificatifs peuvent être exigés selon les situations.
Les étapes à suivre pour soumettre votre demande de mariage
Vous devez, dans un premier temps, vous rendre à la mairie de la commune dans laquelle se déroulera la cérémonie. Le moment venu, une liste complète des documents administratifs requis vous sera délivrée. L'étape suivante s'articule autour de la constitution de votre dossier de mariage. Vous devez agir le plus tôt possible, car un certain délai est nécessaire pour la délivrance de certains justificatifs. Assurez-vous que votre dossier soit complet avant de le déposer à la mairie, soit par vous-même, soit par courrier.
Après l'avoir réceptionné, l'officier d'état civil se charge de l'évaluer. Il peut demander à vous rencontrer personnellement ainsi que votre futur mari, si cela est nécessaire. L'intervention d'un interprète ou d'un traducteur est requise si le ressortissant étranger est muet, sourd ou ne comprend pas la langue française. Si l'officier d'état civil souhaite vous auditionner alors que vous êtes à l'étranger, l'entretien peut être opéré par l'autorité consulaire ou diplomatique compétente.
Lors de l'étape qui suit, vous devez faire publier les bans par l'officier d'état civil. Autrement dit, il faut faire afficher votre projet de mariage à la porte de la mairie pendant dix jours. Il est possible de faire une demande de dispense de publication de bans en cas de motif grave. Cette demande doit être adressée au procureur de la République. Soulignons que la célébration de votre mariage avec un étranger ne peut avoir lieu avant le onzième jour suivant la publication des bans. Le jour où elle se déroulera est fixé en accord avec la mairie.
La cérémonie en elle-même et ses formalités
Malgré toutes ces démarches administratives, la cérémonie de mariage reste un moment festif. Elle peut être personnalisée selon vos envies et celles de votre futur conjoint. Vous pouvez notamment choisir le lieu du mariage que vous souhaitez. La célébration peut se faire à la mairie, au sein d'une salle ouverte au public ou bien dans un bâtiment communal. L'officier peut se déplacer chez vous, sur demande du procureur de la République. Cela n'est envisageable qu'en cas d'empêchement grave.
Vous pouvez par ailleurs choisir le type de cérémonie : civile, religieuse ou laïque. Si vous choisissez une cérémonie religieuse, elle doit avoir lieu après le mariage civil qui est la seule reconnue par la législation française. Par ailleurs, vous disposez d'une certaine liberté dans le choix du thème, de la décoration, des tenues, des alliances, du bouquet, du gâteau, des animations, des discours, etc. L'organisation de la cérémonie peut être réalisée par vous-même ou confiée à des professionnels.
Les implications légales du mariage avec un étranger
Le mariage avec un étranger a des implications légales importantes. Il entraîne en premier lieu l'application du régime matrimonial, c'est-à-dire toutes les règles régissant les rapports financiers entre les conjoints. Il crée également des obligations réciproques entre les époux. Citons notamment les devoirs de fidélité, de secours, d'assistance, de respect, de contribution aux charges du ménage, etc. À ces implications s'ajoute la modification de la filiation et de la nationalité.
Si vous avez des enfants communs ou adoptifs, ceux-ci bénéficieront automatiquement de la nationalité française et celle de votre époux. Dans la mesure où votre mariage n'est pas frauduleux, il donne également à votre conjoint étranger la possibilité d'obtenir facilement un titre de séjour. Ce dernier doit porter la mention « vie privée et familiale » et lui permet de vivre en France avec vous. Après cinq ans de séjour régulier en France, votre conjoint étranger pourra demander une carte de résident de dix ans ou la nationalité française.