Vous devez d’abord prouver l’erreur médicale, en diligentant une expertise par exemple. Si la faute du médecin est avérée, vous pouvez lui demander réparation de votre préjudice. Le médecin a forcément une assurance RCP qu’il fera jouer.
Il est important de distinguer tout d’abord l’erreur médicale de l’aléa thérapeutique. L’erreur médicale, comme son nom l’indique, est le résultat d’une faute médicale de la part du médecin.
L’erreur médicale peut être caractérisée par un problème de diagnostic, d’un traitement, un acte de prévention, une faille de coordination dans une procédure, ou encore un défaut de communication. Cette liste n’est pas exhaustive.
La victime doit conserver et photocopier toute pièce pouvant certifier les dépenses ou pertes qu’elle a engagées à la suite de l’erreur médicale dont elle aurait été victime : bulletins de salaires, revenus, emploi, perte de chance d’être employé ; pièces justifiant de pertes financières. La victime peut également nourrir son dossier de factures de médicaments, appareillages, déplacements aide à domicile… correspondant aux frais engagés en suite de l’incapacité née de l’erreur médicale commise.
La victime d’une erreur médicale dispose de la possibilité d’intenter une action civile en responsabilité, reposant sur un manquement du praticien à ses obligations de moyens et de résultats que lui impose son corps professionnel.
Par ailleurs, la victime peut intenter une action pénale contre le praticien, en déposant plainte avec constitution de partie civile ou par voie de citation directe, si elle parvient à démontrer la commission d’une infraction, intentionnelle ou non, incriminée par le Code pénal. Le plus souvent le délit retenu sera le délit de blessures involontaires.
La personne victime d’une erreur médicale aura la charge de la preuve de la faute du médecin. A défaut de rapporter la preuve de son préjudice, la victime ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité.