Nous souhaitons attirer l’attention des chefs d’entreprise sur une situation délicate, un réel sujet d’actualité : que faire lorsqu’à la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale adresse la proposition de rectification et formule une demande de désignation des bénéficiaires ?
Concrètement, la position de l’administration est la suivante : elle redresse l’entreprise sur la base de bénéfices non comptabilisés, de charges non justifiées ou de sous-traitance irrégulière et elle considère qu’il existe bel et bien un bénéfice reconstitué qui a été appréhendé. L’administration demande à connaître les destinataires de ces bénéfices.
Dans ce cas, les possibilités sont multiples et dépendent de l’ensemble du contexte spécifique de l’entreprise et de son redressement. Nous ne pouvons pas définir ici une attitude systématique à adopter face à cette situation. Cependant, nous souhaitons mettre l’accent sur le fait que les conséquences de la stratégie adoptée par l’entreprise sont susceptibles d’être très lourdes et vous devez bien vérifier avant de répondre à l’administration quels seront les impacts de votre décision. Si vous n’êtes pas en mesure d’en évaluer toutes les conséquences, n’hésitez pas à vous faire aider par un spécialiste.
Si vous ne désignez aucun bénéficiaire à l’administration, l’entreprise risque une amende égale à 100% des sommes redressées et le gérant en sera solidaire personnellement. On comprend ici aisément les retombées catastrophiques potentielles, même si dans un certain nombre de cas, il peut y avoir remise de cette amende.
Si vous optez pour la désignation, prenez garde à ne pas signer de désignation dans la précipitation ou dans l’incertitude, quel que soit le bénéficiaire désigné, le gérant, un associé ou autre. Assurez-vous d’abord des conséquences et faites signer la désignation de préférence par un expert-comptable ou un avocat que vous aurez dûment mandaté.
Vous l’aurez bien compris, la prudence est de mise en la matière.