Face à un environnement fiscal de plus en plus complexe, il est devenu difficile pour le profane d’identifier la solution la plus adaptée à ses intérêts. L’évolution constante de la réglementation, la jurisprudence abondante et les opportunités de la fiscalité internationale contribuent à rendre de nombreuses questions, autrefois accessibles à des professionnels comme les experts comptables, l’apanage exclusifs de spécialistes indépendants : les avocats fiscalistes.
Ces spécialistes du droit fiscal accompagnent leurs clients particuliers, entreprises et collectivités locales lors des moments cruciaux de leur vie ou de leur activité. S’ils constituent des partenaires incontournables lors d’un contentieux avec l’administration fiscale, leur rôle de conseil fiscal permet une structuration optimale à même de maximiser les performances fiscales de vos projets entrepreneuriaux, patrimoniaux ou à l’international. Faisons le point sur les moments clés où un avocat fiscaliste se révèle être un allié précieux.
L’avocat fiscaliste : votre allié lors d’un redressement fiscal
Lors d’un contentieux avec l’administration fiscale, trouver un avocat fiscaliste devient rapidement un impératif urgent pour tout contribuable. Que vous soyez entrepreneur ou simple particulier, votre rapport avec l’administration fiscale est de nature déséquilibré puisque vous faites face à des professionnels aguerris au droit fiscal et à la complexité des procédures.
En vous assurant les services d’un conseiller, vous rééquilibrez ce rapport de force et bénéficiez de leur expertise pour mettre en place un système de défense efficace susceptible de réduire considérablement le montant de votre redressement.
Si un contentieux fiscal donne souvent l’occasion au premier contact entre un avocat fiscaliste et ses clients, son savoir-faire va bien au-delà des litiges avec l’administration. Son accompagnement vous aidera à mieux penser vos projets ou à orienter votre expansion.
Optimiser la fiscalité de vos projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux
Dans les projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux, le volet fiscal est une composante importante qui influe directement sur leurs chances de succès. De la levée de fonds à l’acquisition de l’immobilier d’exploitation, votre avocat fiscaliste vous guide à chaque étape de votre développement de votre entreprise.
Lors d’un projet d’acquisition, un audit fiscal vous permettra d’évaluer au préalable les risques fiscaux au sein de votre cible. Le rapport de due diligence remis par votre conseiller vous apporte des éléments pour ajuster la valorisation de l’entreprise visée. A l’aide de ces éléments, vos spécialistes du droit des affaires pourront adapter votre offre ou augmenter la garantie d’actif et de passif.
Se prémunir des aléas de la fiscalité internationale lors d’une expatriation ou d’un développement à l’étranger
Lors d’un développement à l’international ou une expatriation complexe, vous serez confrontés aux complexités de la fiscalité internationale. Pour éviter tout faux pas, il est recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste rompus aux règles des droits français, européen et international.
Vous serez ainsi accompagné pour déterminer la notion d’établissement stable de votre activité mais également pour définir le prix de transfert entre vos filiales ou pour les questions de TVA et de droits de douane. Vous réduisez ainsi le risque d’un contentieux fiscal international et possédez, le cas échéant, d’une stratégie de défense préétablie.