Jusqu’à quelle heure puis je faire une fête chez moi sans qu’un de mes voisins m’accuse de tapage nocturne?
La jurisprudence définit le trouble anormal de voisinage par les « bruits de musique provoqués à toute heure du jour et de la nuit et importunant les tiers » (CA Paris, 13e ch. B, 22 févr. 1985). Il est en revanche qualifié de nocturne lorsqu\'il a lieu la nuit, c\'est-à-dire avant le lever et après le coucher du soleil.
Vous pouvez engager, contre vos voisins, une action en dommages et intérêts pour trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, même si ces excès se déroulent dans un quartier où le bruit est courant (CA Bordeaux, 4 juin 1992).
Ils pourront être sanctionnés au civil, par référence à la théorie des troubles anormaux de voisinage, à laquelle se réfère la jurisprudence et au pénal (article R. 1336-6 à R. 1336-9 du Code de la santé publique et article R. 623-2 du Code pénal).