La faute grave est une faute d’une gravité telle qu’elle va empêcher le salarié de se maintenir dans la société et le prive de toutes les indemnités sauf les congés payés. La faute lourde est une faute commise par le salarié délibérément pour nuire à son employeur. Elle prive le salarié de tous ses droits.
La faute grave et la faute lourde sont deux notions du droit du travail qui se rattachent au licenciement. Le licenciement pour faute obéit à une procédure particulière et singulière car elle rend impossible la poursuite des relations de travail même pour la durée du préavis.
La faute grave est une faute d’une certaine gravité qui empêche la poursuite des relations de travail. La faute lourde est une faute d’une gravité exceptionnelle qui révèle l’intention de nuire du salarié à son employeur. C’est la faute la plus grave que peut commettre un salarié. Il en est ainsi des comportements tels que la violence, les atteintes à la pudeur, sabotage, dénigrement, vol, faux, usages de faux, divulgations de secret de fabrications…Lorsque l’employeur estime que le salarié s’est rendu coupable d’une faute grave ou d’une faute lourde, il doit pouvoir en apporter la preuve par tous moyens : attestations d’autres salariés, de la clientèle, du public, témoignages divers et variés.
En cas de faute grave ou de faute lourde l’employeur pourra licencier le salarié, interrompre par anticipation un CDD, un contrat d’apprentissage, un contrat de professionnalisation, etc. Cependant, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire habituelle. Le salarié quitte immédiatement l’entreprise à réception de sa lettre de licenciement et ne bénéficie d’aucun préavis.
En cas de faute lourde, le salarié perd son droit aux indemnités de licenciement, de préavis, mais aussi tout droit à indemnités de congés payés.