Guide des démarches auprès de votre avocat
Bien qu’aujourd’hui de nombreuses démarches administratives soient progressivement simplifiées et dématérialisées, celles-ci restent la plupart du temps longues, laborieuses et, il faut le reconnaitre, b ...
Le harcèlement sur le lieu de travail peut se présenter sous plusieurs formes.
À notre époque, envisager un parcours professionnel dès la fin du lycée n’est pas l’unique option qui s’offre à nous.
Qu’est-ce que je risque si je suis appréhendé en train de fumer un joint ?</strong></p><p>Le droit pénal sanctionne l’usage illicite de stupéfiants. Fumer un simple joint peut donc faire l’objet d&rs ...
Lorsqu’on est pris dans un litige avec un tiers, on cherche les solutions idoines pour la résolution du problème à l’amiable. C’est quand toutes les tentatives sont vaines qu’on porte l’affaire devant la justice afin que le droit soit dit.
L’article 212 du code civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.</p><p>C’est la jurisprudence qui se charge d’étoffer cette définition : l&rs ...
Le certificat de non-gage est un document édité et délivré par le ministère de l'Intérieur. Il est également connu sous le nom de certificat de situation administrative (CSA) ou de certificat de non-opposition.
Votre entreprise connaît des difficultés sérieuses, vous avez du mal à régler vos créanciers et alors que vous vous interrogez sur la nécessité de procéder à un dépôt d ...
L'avocat spécialiste du droit pénal est a priori sollicité pour défendre les présumés auteurs d'infractions pénales.
Nouveau, depuis le 1er Janvier 2017 la réforme du divorce amiable entre en vigueur, et révolutionne le divorce!
Vous avez été le dirigeant d’une entreprise et à un moment donné, vous avez décidé d’arrêter l’activité.
Les conditions d’exonération du commettant, responsable de plein droit des dommages causés par ses préposés depuis l’arrêt </em>Costedoat<em> du 25 février 2000, alimentent un abondant content ...
L’article 264 du code civil dispose qu’à « la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
L’article 173 du code civil dispose que « Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendan ...
Aujourd’hui vous avez la possibilité de tout faire sur internet : faire des achats, prendre des cours, et même mener jusqu’à son terme une procédure de divorce.
Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps.
Si cet individu utilise votre identité pour commettre des infractions ou délit, vous êtes victime d’une usurpation d’identité.
On connaissait l’acte authentique et l’acte sous seing privé. La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques a instauré un troisième type d’écrit, l’acte contresig ...
AFIP Détective est une société implantée sur Paris qui est composée de détectives privés afin de répondre au mieux à vos besoins.
Pour l’entreprise qui subit le contrôle fiscal, il existe des informations-clés à connaître impérativement.