Guide des démarches auprès de votre avocat
Qu’est-ce que je risque si je suis appréhendé en train de fumer un joint ?</strong></p><p>Le droit pénal sanctionne l’usage illicite de stupéfiants. Fumer un simple joint peut donc faire l’objet d&rs ...
Face à un environnement fiscal de plus en plus complexe, il est devenu difficile pour le profane d’identifier la solution la plus adaptée à ses intérêts.
Suite à un contrôle fiscal, une entreprise peut subir des redressements conséquents lorsque des anomalies sont constatées dans les déclarations fiscales.
La liberté du travail autorise tout salarié à créer ou entrer au service d’une entreprise concurrente dès lors qu’il n’est pas lié par une clause de non-concurrence.
A la suite d’un divorce ou d’une séparation, chacun des parents doit entretenir ou veiller à la bonne éducation des enfants.
Une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d’un salarié est licite et ne constitue pas une sanction pécuniaire prohibée par la loi.
Beaucoup de questions nous sont actuellement posées concernant la régularisation des comptes à l’étranger. Si vous détenez un compte à l’étranger qui n’a pas encore été ...
Le harcèlement sur le lieu de travail peut se présenter sous plusieurs formes.
En garde à vue, vous êtes soumis à une palpation corporelle de sécurité qui « consiste à s’assurer, en passant les mains sur les habits d’une personne, qu’elle ne porte pas une arm ...
Depuis la Loi nouvelle sur le divorce entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2005, une seule audience devant le juge est nécessaire et en moins de trois mois, il est désormais possible de divorcer par consentement mutuel.
Depuis plusieurs années, la responsabilité de l’Etat peut être engagée non plus pour faute lourde – ce qui s’avérait dans les faits mission impossible
Il appartient à l’arbitre saisi dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’être regardée comme affectant s ...
Le rugby n’a longtemps été qu’un sport d’amateurs et le reste la plupart du temps.
L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite « Tepa » du 21 ...
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.
Un salarié dont le licenciement économique est prévu, se verra proposer s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’adhésion à un Contrat de Sécurisation Professionn ...
La faute grave est une faute d’une gravité telle qu’elle va empêcher le salarié de se maintenir dans la société et le prive de toutes les indemnités sauf les congés payés.
En 2001, la Cour de cassation, a jugé que « le salarié avait droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privé
AFIP Détective est une société implantée sur Paris qui est composée de détectives privés afin de répondre au mieux à vos besoins.